Crolles, technologie, nature et vivre ensemble;accueille plus de 100 associations et 200 commerces et services; une ville de 8539 habitants et 9000 emplois directs

La Mairie


Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE , 38920 Crolles
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Tel 04 76 08 04 54
bienvenue@ville-crolles.fr

Ouvert(e) aujourd'hui de
08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30

(fermé(e) à cette heure de la journée)

Détail des horaires
    lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi,
    de 08:30 à 12:00
    et de 14:00 à 17:30


    samedi,
    de 08:30 à 12:00


Trésorerie du Touvet


Adresse 15 AVENUE MONTFILLON, 38660 Le Touvet
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Tel 04 76 08 45 87

Ouvert(e) aujourd'hui de
08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

(fermé(e) à cette heure de la journée)

Détail des horaires
    lundi, mardi, mercredi, jeudi,
    de 08:30 à 12:00
    et de 13:30 à 16:00



SIP Grenoble - Grésivaudan


Adresse 1 Rue Joseph Chanrion, 38000 Grenoble
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Tel 04 76 54 91 91
sip.grenoble-gresivaudan@dgfip.finances.gouv.fr
Ouvert(e) aujourd'hui de
08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

(fermé(e) à cette heure de la journée)

Détail des horaires
    lundi, mardi, jeudi, vendredi,
    de 08:30 à 12:00
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Les impôts locaux sont payés par les particuliers et les entreprises au profit des collectivités territoriales. Les plus connus sont la taxe d’habitation et la taxe foncière. Sur les avis d’imposition, le montant global est constitué de la part communale, mais aussi d’autres parts pour d’autres collectivités territoriales (intercommunalité, département).

SOMMAIRE
Cette page est partie intégrante d'un dossier sur la fiscalité locale à Crolles. Vous pouvez naviger de thème en thème de ce dossier en suivant les liens ci-dessous :

La taxe foncière sur les propriétés non bâties


Qui paie ?

Est redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) toute personne (ménage ou entreprise) propriétaire ou usufruitier au 1er janvier de l’année d’imposition de propriétés non bâties.


A qui est-elle versée ?

L’Etat calcule et recouvre la TFPNB au profit des collectivités bénéficiaires.

Pour Crolles, 4 parts sont prélevées au profit de la commune, de la communauté de communes Le Grésivaudan (intercommunalité et taxe additionnelle depuis 2011 pour les terres non agricoles) et de la chambre d’agriculture (taxe additionnelle). Chaque bénéficiaire vote son propre taux d’imposition.


Comment est-elle calculée ?

La taxe foncière sur les propriétés non bâties est calculée d’après 80% de la valeur locative cadastrale de la propriété (valeur locative brute).

Des exonérations et dégrèvements (permanents ou temporaires, totaux ou partiels) peuvent s’appliquer en fonction du type de propriété.

> Le montant de l'impôt :
La base d’imposition est multipliée par les taux votés par les collectivités territoriales bénéficiaires. S’ajoutent également des frais de gestion prélevés par l’Etat en contrepartie du calcul et du recouvrement de l’impôt pour le compte des collectivités locales.

> Taux d’imposition 2017 :

Commune Intercommunalité (Le Grésivaudan) Chambre d'agriculture
61,11% (inchangé depuis 2011) 3,22% + 0,762 % affectés à la GEMAPI* 19,60%

Le Grésivaudan (part intercommunalité) bénéficie en outre, depuis 2011, d’une taxe additionnelle pour les terrains non agricoles (rappel taux 2016 = 42.43%). Cette recette reste toutefois très marginale (environ 2 000€ / an).

> Rappel taux moyen 2016 des communes du Grésivaudan : 66,90 %

> Le paiement de la taxe foncière :
Le paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties intervient chaque année à la mi-octobre. Elle figure sur le même avis d’imposition que la taxe foncière sur les propriétés bâties.

> La recette attendue par la commune en 2017 au titre la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 19 861 € (pour mémoire, 19 947€ encaissés en 2016).