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La Mairie


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Les conclusions et rapport du Commissaire enquêteur


Le rapport du commissaire enquêteur de l'enquête publique unique


Les conclusions motivées de la modification n°3 du PLU


Les conclusions motivées de la ZAC Écoquartier


Les documents de l'enquête unique


L'arrêté municipal de l'enquête unique


L'avis d'enquête unique


Les documents de la modifications n°3 du PLU


Note de présentation de l'enquête publique


Règlement d'urbanisme


Document graphique


La déclaration de projet de la ZAC Écoquartier


Note de présentation de la déclaration de projet de la ZAC


Le règlement de la déclaration de projet de la ZAC


L'orientation d'aménagement et de programmation


Extrait du dossier de ZAC - Environnement


Document graphique


Les avis


L'avis de la DREAL relatif à la modification n°3 du PLU


L'avis de la DREAL relatif à la ZAC


Le procés verbal de la réunion d'examen conjoint des Personnes Publiques Associées


L'avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat concernant la modification n°3 du PLU


L'avis de la Chambre d'Agriculture concernant la modification n°3 du PLU


L'avis de la Chambre d'Agriculture concernant la déclaration de projet de la ZAC Écoquartier


Evolutions du plan local d’urbanisme

Suite à l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 5 mars au 6 avril 2018, la troisième modification du PLU a été approuvée et la déclaration de projet ZAC Ecoquartier emportant mise en compatibilité du PLU a été adoptée lors du conseil municipal du 25 mai 2018.

Le rapport du commissaire et les conclusions motivées sont à disposition sur le site internet et à l’accueil de la mairie.

Vos observations

La règlementation évolue quant au registre des observations à disposition des usagers. Vous pouvez désormais consigner les vôtre en ligne, en remplissant le formulaire ci-après ou en les envoyant par mail à l'adresse enquete.plu@ville-crolles.fr. Les observations que vous laissez peuvent être publiées anonymement si vous le souhaitez, et aucune adresse mail ne sera publiée. La Ville de Crolles les publieras sur cette page sans modification si ces dernières se rapportent strictement à l'enquête publique, et si elle sont exemptes de propos contraires à la loi. Comme pour le registre physique présent en mairie, les réponses seront apportées uniquement dans le rapport du commissaire enquêteur disponible à la fin de l'enquête publique.

Les observations reçues

  • Observation n°1 : Monsieur Jean Bernaudon, reçue par courrier le 19 mars 2018.
    Télécharger l'observation n°1 en pdf
  • Observation n°2 : Monsieur Frédéric Déchanet, inscrite au registre le 22 mars 2018.
    Télécharger l'observation n°2 en pdf
  • Observation n°3 : Déposée anonymement en ligne le 23 mars 2018.
    "Le choix de constructions aux abords du parc Paturel est lamentable. le poumon vert de notre ville va être bien réduit, c'est incompréhensible !!!
    ce parc fait venir des gens de toutes les communes alentours pour osn espace et le fait du'il est séparé des voies de circulation par des champs qui assurent sa tranquillité, les nouvelles voiries vont casser cette ambiance ... le projet d'Ecoquartier devrait être déplacé

    ne parlons pas de la multiplication des commerces de grandes enseignes , l'esprit de commune proche de la nature, de la montagne et de l'espace est en cours de disparition ce qui est bien dommage car c'est un des atouts de notre ville alors pourquoi tous ces changements ????"
  • Observation n°4 : Madame Nathalie Pariselle, inscrite au registre le 28 mars 2018.
    Télécharger l'observation n°4 en pdf
  • Observation n°5 : Déposée anonymement en ligne le 31 mars 2018.
    Le projet d'écoquartier est sur le principe une bonne idee mais dommage qu'il vienne reduire de façon importante la surface du parc Paturel qui est actuellement un véritable atout pour Crolles. Il serait préférable de construire dans des zones déjà urbanisées (densification du bâti ou rénovation)
  • Observation n°6 : Déposée en ligne par monsieur Emmanuel Wormser le 4 avril 2018.
    Plusieurs documents, que la commune n’a d’ailleurs pas rendu publics, suffisent à démontrer que la délimitation des zones humides impactées par le projet, que l’hygromorphie des sols permet de caractériser conformément à la règlementation applicable dans des prairies de fauche, n’a pas été sérieusement opérée.

    De là,
    • les incidences environnementales du projet ont été en grande partie obérées,
    • l’autorité environnementale a rendu une décision au cas par cas de non soumission à évaluation environnementale sur des informations incomplètes (d’ailleurs sans approche critique du dossier manifestement lacunaire qui lui avait été soumis par la commune et sans instruction propre de la demande puisque reprenant mot pour mot un avis de la DDT de l’Isère),
    • faute d’avoir intégré le projet dans une démarche itérative d’évaluation environnementale, la participation du public n’a pas été mise en œuvre dans des conditions lui permettant d’apprécier les enjeux et les impacts du projet,
    • la compatibilité du projet avec le SDAGE n’a pas été appréciée,
    • les mesures d’évitement, de réduction et de compensation imposées ensemble par le SDAGE et par le Code de l’environnement n’ont pas été mises en œuvre.
    Il est désarmant de voir qu’un quartier présenté comme durable soit conçu sur de si mauvaises bases environnementales, qui fragilisent éminemment sa légalité.

    Accessoirement, il faut ici signaler que la CADA est saisi de deux demandes d’avis après les refus opposés par la commune de satisfaire ou de transmettre des demandes de documents sur les études de sols réalisées.

    Dans ces conditions, on voit mal comment un avis favorable sans réserve pourrait être apporté aux projets d'évolution du PLU mis à l'enquête.
  • Observation n°7 : Déposée en ligne par monsieur Jean-Pierre Clément le 5 avril 2018.
    J'ai bien pris connaissance du projet de modification du POS.

    Plusieurs points:
    • 1-l'urbanisation excessive de la rue Charles De Gaulle détériorerait le panorama sur nos belles montagnes et la vue sur le parc.
    • 2-l’augmentation de la population dans le voisinage du parc, entrainerait de nouvelles nuisances (détérioration du matériel, des pelouses, peut-être des trafics de drogue…)
    • 3-bientôt à Crolles il n'y aura plus un seul champ, un seul pré ou voir des chevaux paitre. Pourquoi ne pas opter pour l’implantation de petites maisons mitoyennes qui conserveraient le caractère champêtre du lieu ? Il y a trop de surfaces bétonnées à Crolles et son caractère rustique disparait.
    • 4- l'implantation de la maison de retraite ne doit pas dénaturer le site d'accès au chemin du trait d'union. Il faut conserver le caractère campagnard au voisinage du château et ne pas transformer une balade champêtre en balade urbaine.
  • Observation n°8 : Déposée en ligne par madame Barriere le 5 avril 2018.
    • 1- Il est faux que l'impact acoustique soit minime, depuis 1 an et demi, entre les travaux et l'arrivée des résidents, les flux sont beaucoup plus denses que ce qui est décrit.
      Si les immeubles à venir représentent 2 fois ce qui vient d'être construit, ça va être l'enfer!
      Comment avez-vous calculé le flux supplémentaire, à raison d'1,5 voitures par logement, pensez vous réellement que le flux supplémentaire représente + 90 voitures supplémentaires! C'est sous-estimé je pense et j'aimerais qu'on explique le calcul
    • 2- Réduire les places de parking c'est louable, mais pour autant faut-il que cela soit fait en adéquation avec les transports collectifs. Ceux-ci ne permettent pas actuellement d'aller à son lieu de travail (Grenoble, presqu'ile, Eybens, Saint martin d'heres) rapidement en bus. Aussi l'usage de la voiture est de mise. qu'avez vous fait Monsieur le maire, pour améliorer les transports en commun? afin d'être cohérent je veux dire avec la philosophie écoquartier
      Les places de parking ont été sous-estimées pour les premières constructions, générant des situations tendues avec le voisinage. Et le respect des pelouses et des espaces communs n'est pas au rendez-vous !
      Avec les 2 prochaines tranches, les voitures de ces résidents vont déborder sur le clos des Erables, le jardin des poètes....
      Qu'avez-vous fait pour anticiper?
    • 3- Il y aura 350 à 400 logements, donc c'est potentiellement au moins 1000 -1200 personnes au moins en plus sur cet espace. 15% de personnes en plus à l'échelle de ce qu'est Crolles, sur une surface aussi restreinte, c'est trop! Etre éco c'est bien mais il faut s'assurer que le vivre ensemble sera au rendez-vous, sinon c'est l'enfer
    • 4- vous parlez d'environnement mais vous mettez autant de voitures à proximité des écoles Belledonne et Clapisse qui jouissaient d'une situation privilégiée?
    • En bref, je trouve que ce qui faisait la singularité de Crolles, et ce qui m'a fait venir sur Crolles, c'était le côté petite ville agréable pour les familles, et ceci est en train de disparaître, et je remets à nouveau l'accent sur le bien vivre ensemble, construisez étape par étape, 3 tranches c'est beaucoup trop.

      Et j'émets un doute sur la logique de ce qui est fait, entre un éco quartier, qui est en soi une bonne idée, à condition de ne pas tomber dans la sur-urbanisation et la création d'un carrefour qui met un peu plus à mal l'existence du marché du dimanche matin, je ne vois pas bien la vision à long terme pour la ville et ce vers quoi on veut amener la commune.
  • Observation n°9 : Déposée en ligne par monsieur Loïc Martel le 6 avril 2018.
    Habitant rue Jesse Owens et travaillant à Crolles, j’entends la volonté d’augmenter le nombre de logements sur la commune; mais attention svp aux habitants actuels et à la qualité de vie dans la commune.

    Par la suite, je parlerai surtout du secteur1 de la ZAC et de la modification du PLU sur le secteur Le Gas/Clapisses/etc qui m’impactent plus directement.

    Voici mes observations et suggestions pour la ZAC :

    Stationnements :
    Commentaire général : suite projet Kallisté, nous voyons bien au quotidien que le stationnement proposé n’est pas suffisant et je crains fortement, comme beaucoup de riverains, que les extensions proposées ne fassent qu’empirer la situation. Des débordements se feront alors sur le parking de Belledonne/Paul Jargot et les emplacements ne seront plus suffisants lors des soirées de représentations/spectacles, voire pour la zone de covoiturage/dépose des enfants le matin à l’école.
    Afin de limiter au maximum ces impacts de stationnements, voici mes propositions (si certaines ne peuvent être inscrites au PLU, il faudrait à minima y être vigilant au moment des appels d’offre et autorisations/permis de construire):
    • Privilégier un stationnement en épi ou bataille le long des voies plutôt qu’un stationnement en long (cela permet d’avoir plus de voitures stationnées pour une longueur de route donnée) ; je pense principalement à la rue François Mitterrand.
    • Augmenter le nombre de stationnements obligatoires par logement de 1.5 à 1.75. La population visée étant des familles, celles-ci ont souvent dorénavant 2 véhicules. Objectif : éviter les stationnements « à mieux mieux » comme nous pouvons l’observer suite au projet Kallisté.
    • Pour compléter la mention faite p. 44, afin que les parkings souterrains ne soient pas détournés de leur fonction 1ère, peut-on interdire des parkings individuels fermés, type garages, qui se transformeraient vite en débarras et engendrerait des voitures qui se retrouveraient alors en surface ? Demander à prévoir cave/local fermé pour servir de débarras en complément des parkings.
    • Empêcher les stationnements ‘sauvages’ en empêchant les accès aux véhicules sur les pistes cyclables, espaces verts, etc (via des bornes/poteaux/pierres de taille etc).
    Immobiliers :
    • Une attention particulière a été faite sur le bout de la zone 2 du projet de ZAC pour ne pas avoir d’immeubles près des logements type maison à l’est de la zone. Il est dommage que la même attention n’ait pas été apportée pour les habitations existantes de la rue François Mitterrand qui ont déjà vu leur vue coupée par le projet Kallisté. Suite à cette 1ère construction, il semble déraisonnable de passer de 12 à 13m la hauteur autorisée sur la zone, avec en plus une possibilité d’ajout d’un niveau terrasse (attique). Les habitants de la zone Mitterrand en seraient sérieusement affectés. Je pense que 12m sur le secteur 1 de la ZAC est déjà bien suffisant pour servir l’objectif visé sur l’obtention du nombre de logements souhaités. 12m quand on habite en face de la rue Mitterrand génère un sacré handicap vis-à-vis du panorama. Au-delà, ce serait vraiment préjudiciable. Sur le secteur 2 du projet de ZAC, comme il n’y a pas de foncier à proximité (partie ouest de la zone), cette modification me semble moins nuisible, mis à part pour ceux qui se baladeront au parc et souhaiteraient profiter de la vue…
    • Concernant la page 44 de la déclaration de projet, sur le secteur 1, afin de ne pas priver les habitants actuels de la rue François Mitterrand de leur vue sur le massif de Belledonne et diminuer de fait la valeur de leur foncier, il me semble également plus judicieux d’inverser les 2 zones et privilégier les zones plus hautes sur l’avant du projet (côté Belledonne) ; les nouveaux habitants, sur l’arrière, près de la voie Mitterrand, achèteraient/loueraient alors en connaissance de cause et aurait plutôt une vue Chartreuse. Ceci permettrait d’avoir une montée en hauteur progressive et permettrait aux habitants actuels de la rue Mitterrand, habitués à la vue Belledonne, de conserver cette vue (excepté encore une fois pour les habitants de la rue Jesse Owens qui eux subissent déjà les hauteurs de 12m du projet déjà construit). En résumé, l’attention, qui a été porté au projet pour favoriser la vue Belledonne pour les nouvelles constructions, serait appréciée aussi pour les habitants actuels de la zone qui jouissent actuellement de cette vue.
    • Au vu de la densité du foncier du projet Kallisté déjà réalisé, la modification du CES de 30 à 40% est inquiétant et parait énorme et inutile pour l’obtention du nombre de logements envisagés. Mon avis est donc contre cette mesure.
    • 12/13m pour le projet du triangle semble suffisants. Aucun autre bâtiment alentour ne monte à 16m. Cela dénaturerait la zone et nuirait à la visibilité de tous, principalement depuis le parc/gymnase, mais pas seulement.
    En conclusion, pour les raisons évoquées ci-dessus, je suis contre les modifications des articles UB9 et surtout UB10 proposés.

    Circulations/voiries :
    Commentaire général : avec l’école et l’espace Paul Jargot à proximité, l’augmentation attendue du traffic routier avec autant de logements est un risque pour les piétons et les enfants en particulier.
    • qu’est-il envisagé pour protéger les piétons, principalement les enfants, qui circulent sur la zone (particulièrement aux heures d’entrée/sortie) ?
    • est-il prévu de nouveaux passages piétons pour relier chaque côté de la rue Mitterrand ?
    • l’augmentation de la densité du traffic routier sur la rue Mitterrand générera une nuisance sonore accrue pour les riverains. Qu’est-il prévu pour atténuer cette nuisance ? Je n’ai rien vu à ce sujet.
    Energie/Environnement :
    Le nouveau bâtiment Kallisté propose un éclairage constamment allumé la nuit et l’orientation n’est pas du tout ciblé. Ceci est loin de l’objectif énoncé dans le projet de la ZAC.
    • Qu’est-il prévu à ce sujet pour les parties privatives ?
    • Peut-on imposer sur la partie privée à venir des éclairages à détection et à LED ?
    • Est-il possible d’avoir un éclairage orienté vers le sol/ciblé et non vers les habitations environnantes ?
    • La zone semble particulièrement humide, est-on sûr de l’impact environnemental et de la faisabilité technique pour garantir fiabilité et sécurité de tous ?
    • Quel impact sur la qualité de l’air/faune/flore ?
    • Plus pour information qu’un point lié à l’enquête, est-il prévu d’équiper les poubelles collectives de détecteurs permettant de connaitre la vitesse de remplissage de ces dernières et organiser les collectes en fonction (une PME du département propose ce type de solution) ? Je crains de voir ces poubelles déborder et attendre une semaine avant un ramassage, cause d’insalubrité et nuisances certaines pour les riverains.
    Concernant les modifications du PLU :
    • Modification de la zone UB2 en UB1 (paragraphe 2), je n’y suis pas favorable, pour les raisons suivantes :
      • Relier les 2 zones UB1, génère 3 zones UB2 : la justification de rationalisation de zones n’est pas vraiment remplie.
      • Pourquoi l’enclave en zone UB2r pour les maisons ouvrières ne s’appliquerait pas également au bati de la rue Jesse Owens (type maison également)? Je crains que le clos des Erables ne puisse se retrouver entourer d’immeubles à terme.
      • La proposition de modifier la hauteur maximale de la zone permettrait des constructions d’1 niveau de plus que tout ce qui existe autour et dénaturerait l’ensemble. Cela ne me semble pas opportun. Lors d’une réunion de présentation, il n’était pas fait mention de ce souhait, mais plus de rebâtir, en plus écologique, les bâtiments. Il y aura suffisamment de logements avec la création de la ZAC. Ce point ne me semble donc pas à modifier dans le PLU pour garder une cohérence d’ensemble architecturale sur le secteur et éviter de nouvelles ‘vues’ sur les voisins.
      • Toute cette modification est faite, si j’ai bien compris, en prévision de la reconstruction des logements sociaux qui seront rebâtis à proximité de l’école et permettre de le faire en ajoutant un étage. Il est certainement possible d’étudier un projet qui optimisera l’espace sans pour autant créer un immeuble qui serait supérieur à toutes les constructions voisines. En plus, cela éviterait l’administratif correspondant dans le PLU pour ce secteur…
    • Modification de la zone du Triangle (paragraphe1) :
      • Une hauteur de 16m est supérieure à tout l’existant autour et je la trouve abusive. Cela apparaitra comme une verrue dans le paysage, visible de loin et de tous.
      • 13m semble suffisants pour les besoins et plus en cohérence avec le reste du projet. La modification du CES sur ce secteur me semble moins gênante, tant que les parkings restent suffisants.
    En espérant que ces remarques pourront être étudiées et prises en compte dans le projet
  • Observation n°10 : Déposée en ligne par monsieur Francis Odier le 6 avril 2018.
    La délimitation des zones humides est manifestement erronée, en particulier en secteur 2. Les coupes pédologiques faites à l'occasion du pré-diagnostic archéologique le montrent aisément, ainsi que les photos communiquées à la commune et, pour certaines, mises en ligne sur www.lecrollois.fr. La commune aurait du organiser une visite terrain permettant une expertise collective des sols. Le fait que les terrains aient depuis longtemps "vocation" à être urbanisés n'autorise pas la commune à écarter d'un revers de main la présence de zones humides.

    Le principe d'urbaniser ces secteurs est cohérent avec les orientations d'urbanisation proposées par l'association Trait d'Union (cf le document "une vision pour Crolles" de février 2018). Cependant, outre la question des zones humides, nous émettons des réserves sur :
    • l'application du principe de densification. Ce principe est invoqué, comme un mantra, pour "argumenter" le choix d'une densification très importante,
    • la rue traversante intérieure (secteur 2) qu'il aurait été préférable d'éviter.
  • Observation n°11 : Monsieur Patrick Ayache, déposée le 6 avril 2018.
    Télécharger l'observation n°11 en pdf
  • Observation n°12 : Déposée en ligne par monsieur Benoît Classeau le 6 avril 2018.
    "Monsieur le maire,

    J’habite actuellement le lotissement du Clos des Erables, rue Jesse Owens. Je comprends la volonté d’augmenter le nombre de logements sur la commune, pour autant nous sommes préoccupés par les projets immobiliers dans le secteur 1 de la ZAC et notamment par la modification du PLU prévue sur ce même secteur.

    En voici les raisons.

    Impact visuel :
    • Lorsque nous avons acheté notre maison, un des attraits de son implantation était la vue sur les massifs montagneux environnant. Après renseignement auprès de l’urbanisme, nous savions que cette zone était constructible mais limitée à 12m, ce qui aurait déjà largement amputé la vue sur le massif de Belledonne depuis l’arrière de la maison. Pour notre part, la modification du PLU autorisant des bâtiments haut de 16m condamnerait définitivement l’accès visuel au paysage de ce côté (c’est déjà le cas pour d'autres habitations de notre rue avec le projet Kallisté). Dans le projet immobilier proposé, un soin particulier relatif à la vue a été apporté en proposant 2 rangées de résidences de hauteur graduelle, il est regrettable que la réflexion n’englobe pas l’habitat existant.
    • De manière plus générale, ces hauteurs de construction ne sont pas cohérentes avec les autres résidences du quartier (Impasses Raymond Devos et Claude Nougaro). Cette hétérogenéité dénaturerait l'effort fait jusqu'ici pour avoir un urbanisme de hauteur ""raisonnable"".
    • Je comprends bien que l’augmentation de 4m de la limite de hauteur de construction va permettre aux promoteurs de construire quelques logements supplémentaires à forte valeur financière, mais c’est au détriment de la qualité de l'environnement visuel des habitations existant de l’autre côté de la rue François Mitterand, ce qui en déprécierait au final leur valeur foncière.
    • Les éclairages implantés devant les constructions du projet Kallisté ne sont pas à mon sens en cohérence avec les efforts de limitation de la pollution visuelle prônées par votre municipalité (orientation vers la rue, éclairage permanent la nuit).
    Nuisance du stationnement :
    • L’expérience des résidences du projet Kallisté depuis novembre 2017 a démontré l’insuffisance de places de stationnement pour absorber l’augmentation du parc de voiture sur le quartier (stationnements sauvages sur les pistes cyclables, dépassement sur la voirie, risque pour les piétons et particulièrement pour les enfants, etc…). Les familles ont souvent plusieurs voitures et n’utilisent pas forcément leur garage souterrain pour leur fonction première.
    Proposition pour réduire l’impact négatif du stationnement lié à ces constructions :
    • Privilégier un stationnement en épi ou bataille le long des voies plutôt qu’un stationnement en long afin d’augmenter le nombre de places à proximité des résidences (en particulier le long de la rue François Mitterrand).
    • Augmenter le nombre de stationnements obligatoires par logement au delà de 1.5.
    • Afin que les parkings souterrains soient effectivement utilisés pour parquer des véhicules, interdire les box individuels fermés dans les nouvelles constructions, ce qui éviterait de reporter ces stationnements en surface. Pour compenser, il faudrait idéalement proposer cave ou local fermé en complément des parkings pour répondre au besoin de stockage des résidents.
    • Réduire les possibilités de stationnements « sauvages » aux alentours proches des résidences, en empêchant les accès aux véhicules sur les pistes cyclables, espaces verts, etc (via des bornes/poteaux/pierres de taille etc).
    En conclusion :
    • Je suis contre les dispositions de la révision du PLU sur ce secteur, autorisant l’augmentation de la hauteur limite de construction à plus de 12m.
    • Je demande que des modifications soient envisagées dans le projet immobilier et l'agencement des alentours pour :
      • mieux gérer le besoin de stationnement des nouveaux résidents, en limitant les impacts négatifs sur le voisinage.
      • limiter les nuisances lumineuse de l'éclairage de ces bâtiments.
    • Je suis contre la modification du CES de 30 à 40% étant donné la densité du foncier déjà apportées par le projet Kallisté.
      • l'augmentation de la population du quartier engendre en particulier une augmentation du traffic routier (je pense à la rue François Mitterand) qui induit des risques de part la proximité des écoles et de la nuisance sonnore.
    • De manière globale, je trouve que la qualité de l'environnement du parc Paturel pâtira de cette volonté de densification immobilière
    En espérant que ces avis seront entendus. Sincères salutations. "