Des services au quotidien.;à votre écoute.

Vos démarches d'Etat civil de A à Z

La Mairie


Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE , 38920 Crolles
localiser le lieu

Tel 04 76 08 04 54
bienvenue@ville-crolles.fr

Ouvert(e) aujourd'hui de
08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30

(fermé(e) à cette heure de la journée)

Détail des horaires
    lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi,
    de 08:30 à 12:00
    et de 14:00 à 17:30


    samedi,
    de 08:30 à 12:00


Vous pouvez également pour toute question

joindre le 39 39

du lun. au ven. de 8h30 à 19h.

(en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe).
+33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.

ou consulter le site

www.service-public.fr

La ville de Crolles vous propose d'accéder aux démarches d'Etat civil. Les démarches sont classées par ordre aplhabéthique.
Elles présentent un descriptif, un résumé, un lien vers les formulaires nécessaires ainsi qu'un accès direct en ligne par celles présentant cette icône .
Acte de décès

    Acte de décès

    Descriptif

    pour cet acte administratif, la demande peut être faite en mairie. Elle peut aussi être effectuée directement en ligne.

    Effectuer ma démarche en ligne (code collectivité : 38190)

    En liens
    Guide d'aide intéractif en ligne (site national)


    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. En mairie : Pièce d'identité du déclarant et/ou du demandeur.
    En ligne : pas de pièces spécifiques
    Gratuit. Délais : Variable en fonction de la demande.

    Vous pouvez également pour toute question
    joindre le 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
    (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
    +33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
    ou consulter le site www.service-public.fr



Acte de mariage

    Acte de mariage

    Descriptif

    pour cet acte administratif, la demande peut être faite en mairie. Elle peut aussi être effectuée directement en ligne.

    Effectuer ma démarche en ligne (code collectivité : 38190)


    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Mairie du lieu de mariage. En mairie : Pièce d'identité du déclarant et/ou du demandeur.
    En ligne : pas de pièces spécifiques
    Gratuit. Délais : Variable en fonction de la demande.

    Vous pouvez également pour toute question
    joindre le 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
    (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
    +33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
    ou consulter le site www.service-public.fr pour plus d'informations



Acte de naissance

    Acte de naissance

    Descriptif

    pour cet acte administratif, la demande peut être faite en mairie. Elle peut aussi être effectuée directement en ligne.

    Effectuer ma démarche en ligne (code collectivité : 38190)


    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Mairie du lieu de naissance. En mairie : Pièce d'identité du déclarant et/ou du demandeur.
    En ligne : pas de pièces spécifiques
    Gratuit. Délais : Variable en fonction de la demande.

    Vous pouvez également pour toute question
    joindre le 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
    (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
    +33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
    ou consulter le site www.service-public.fr pour plus d'informations



Attestation d'accueil

    Attestation d'accueil

    Descriptif

    L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France.

    Elle s’établit pour l’obtention d’un visa touristique, pour une personne venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 90 jours et sera demandée à l’invité par le Consulat ou l’Ambassade de France de certains pays hors Union Européenne, sauf pour les cas suivants qui en sont dispensés :

    • Les ressortissants d’un pays de l’Union européenne ;
    • Les ressortissants suisses, andorrans et monégasques ;
    • Les personnes titulaires d'un visa de circulation Schengen ;
    • Les personnes titulaires d'un visa. Carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée ;
    • Les personnes effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d'un échange culturel, sous conditions ;
    • Les personnes venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche, sous conditions.

    Dépôt de la demande d'attestation

    Cette démarche se fait uniquement sur rendez-vous auprès du service de l’état civil : tél. 04 76 08 04 54

    Pour pouvoir déposer votre attestation, nous vous invitons à imprimer la liste des pièces à fournir ci-dessous :


    Le jour du rendez-vous en mairie, l’hébergeant soit se présenter personnellement en mairie avec toutes les pièces demandées (originaux et copies) ainsi que le timbre fiscal de 30 euros. Tout dossier incomplet sera refusé.

    Seules sont recevables les attestations d’accueil indiquant les dates réelles de début et fin de séjour. Il est donc impératif de formuler votre demande suffisamment à l’avance afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa.

    Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site www.service-public.fr

    Validation de la demande d'attestation

    L’attestation d’accueil est validée par le maire qui signe le formulaire.

    La délivrance n'est pas immédiate.

    Le délai d’instruction de la demande est de 15 jours environ. L’autorité administrative se réservant la possibilité de faire procéder à la vérification sur place des conditions de logement par des agents habilités ou de l’Office des Migrations Internationales, conformément aux textes en vigueur.

    L’attestation doit être retirée par l’hébergeant ayant déposé la demande, muni de sa pièce d’identité.



Attestation de domicile

    Attestation de domicile

    Descriptif

    L’attestation de domicile peut être réclamée par certaines administrations étrangères pour justifier d’une domiciliation sur la commune.


    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Mairie du domicile. Pièce d'identité du déclarant et/ou du demandeur.
    Justificatifs de domicile de moins de 3 mois.
    Gratuit. Délais : 3 jours.

    Vous pouvez également pour toute question
    joindre le 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
    (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
    +33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
    ou consulter le site www.service-public.fr



Carte nationale d'identité

    Carte nationale d'identité

    Informations

    La durée de validité de la carte nationale d'identité est portée à 15 ans.
    Cette mesure s'applique aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à compter du 1er janvier 2014, ainsi qu'à l'ensemble des cartes d'identité sécurisées en cours de validité au 1er janvier 2014 et délivrées à des personnes majeures, leur durée de validité est prolongée de cinq ans nonobstant la date inscrite sur le titre.

    Pour faciliter la démarche de renouvellement ou de création de carte d'identité, vous pouvez réaliser une pré-demande sur le site de l'ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

    La Ville de Crolles ne délivre plus de cartes d'identité.
    L’usager devra s’adresser à l’une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte. En Isère, les communes suivantes seront équipées :

    • Allevard
    • Bourgoin-Jallieu
    • Crémieu
    • Domène
    • Echirolles
    • Eybens
    • Fontaine
    • Grenoble
    • L’Isle d’Abeau
    • La Côte St André
    • La Mure
    • La Tour-du-Pin
    • Le Bourg d’Oisans
    • Le Pont-de-Beauvoisin
    • Le Pont-de-Claix
    • Mens
    • Meylan
    • Roussillon
    • St Egrève
    • St Marcellin
    • St Martin d’Hères
    • Sassenage
    • Vienne
    • Vif
    • Villard de Lans
    • Voiron

    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Dans l'une des mairies listées ci-dessus Liste des pièces à fournir 2 photos d'identités normalisées Validité : 15 ans (majeurs), 10 ans (mineurs).
    Coût :
    - Pour un renouvellement ou une première demande : Gratuit.
    - En cas de perte ou de vol : Timbre fiscal de 25€.
    Délais : Variable, prévoir plusieurs semaines.
    Présence obligatoire du demandeur., retrait et saisie du dossier en mairie.
    Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés, ainsi que des photocopies.

    Vous pouvez également pour toute question
    joindre le 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
    (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
    +33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
    ou consulter le site www.service-public.fr pour plus d'informations



Certificat de nationalité française

    Certificat de nationalité française

    Descriptif

    Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française.

    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Tribunal d'instance de Grenoble. Informations auprès du TI,
    04 38 21 21 21
    Gratuit.
    Valable à vie
    Délais : n.r.

    Vous pouvez également pour toute question
    joindre le 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
    (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
    +33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
    ou consulter le site www.service-public.fr



Certificat de vie

    Certificat de vie

    Descriptif

    Document qui peut être demandé par votre caisse de retraite pour s’assurer que vous êtes toujours en vie avant de vous verser une pension.

    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Mairie du domicile. Pièce d'identité du déclarant et/ou du demandeur.
    Accédez au formulaire cerfa
    Gratuit. Délais : Immédiat devant l'officier d'Etat civil.

    Vous pouvez également pour toute question
    joindre le 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
    (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
    +33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
    ou consulter le site www.service-public.fr pour plus d'informations



Certificat de vie commune

    Certificat de vie commune

    Descriptif

    Si vous vivez en couple, en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune. La mairie de Crolles délivre ce certificat (l'ensemble des mairies n'étant pas tenu de le délivrer).

    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Mairie du domicile. Pièce d'identité du déclarant et/ou du demandeur.
    Justificatifs de domicile de moins de 3 mois.
    Gratuit. Délais : Immédiat devant l'officier d'Etat civil.
    Présence obligatoire du demandeur. et de leurs témoins.

    Vous pouvez également pour toute question
    joindre le 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
    (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
    +33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
    ou consulter le site www.service-public.fr



Changement de prénom

    Changement de prénom

    Descriptif

    Depuis l’article 56 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les demandes de changement, d'adjonction, de suppression ou d'inversion de prénoms doivent être adressées au maire de la commune de domicile ou du lieu de naissance du demandeur.

    Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime, qu'il convient de prouver

    Attention : lorsque vous demandez la francisation de votre prénom au moment de l'acquisition de la nationalité française une procédure différente existe.

    La demande de changement de prénom étant une formalité administrative importante, il vous appartiendra de réunir l'ensemble des éléments qui vont permettre d'apprécier "l'intérêt légitime" de celle-ci.

    Démarche

    Prendre rendez-vous auprès du service état civil au 04 76 08 04 54 pour le dépôt de votre dossier de changement de prénom.

    La demande doit être présentée par la personne concernée. Pour un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal ou son tuteur. Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

    Le jour du rendez-vous :

    • le demandeur doit se présenter en personne. Si la demande concerne un mineur, la présence des deux parents est obligatoire, ainsi que celle du mineur de plus de 13 ans.
      Si la demande concerne une personne sous tutelle, la présence du majeur concerné, en plus du tuteur, est demandée.
    • avec un dossier complet comportant l’ensemble des pièces indiquées ci-dessous :

    Pièces à fournir

    1. 1. Formulaire de demande de changement de prénom correspondant à votre situation, complété.
    2. 2. Justificatifs d'identité et de résidence
      • une copie intégrale originale de l’acte de naissance du demandeur, datant de moins de 3 mois ;
      • une pièce d'identité en cours de validité (original et sa copie) du demandeur et de ses parents s’il s’agit d’un enfant mineur ou du tuteur si la personne est placée sous tutelle ;
      • un justificatif de domicile récent (original et sa copie). Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d'une attestation sur l'honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui et d’une photocopie de sa pièce d’identité.
    3. 3. Justificatifs démontrant l'intérêt légitime de votre demande

      Vous devrez fournir à l'officier de l'état-civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.

      Exemples de pièces que vous pouvez fournir, en fonction de la situation :

      • votre enfance ou votre scolarité : certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
      • votre vie professionnelle : contrat de travail, attestations de collègues de travail (accompagnées d'une copie de la pièce d'identité du signataire), copies de courriels
      • votre vie personnelle : attestations de proches (accompagnées d'une copie de la pièce d'identité du signataire), etc.
      • la vie administrative : copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile, etc.
      Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d'un prénom déterminé.

    4. 4. Actes de l'état civil devant être mis à jour

      Vous devrez remettre à l'officier de l'état civil l'ensemble des actes d’état civil impactés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté.

      Suivant votre situation, vous devrez donc produire la copie de votre livret de famille et les copies intégrales originales des actes suivants :

      • votre acte de mariage ;
      • l'acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de PACS ;
      • l'acte de naissance de chacun de vos enfants.


    Vous pouvez également pour toute question
    joindre le 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
    (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
    +33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
    ou consulter le site www.service-public.fr



Déclaration de décès

    Déclaration de décès

    Descriptif

    La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Le certificat de décès est établi par un médecin.

    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Mairie du lieu de décès Pièce d'identité du déclarant et/ou du demandeur.
    Certificat médical de décès.
    Livret de famille de la personne décédée.
    Gratuit. Délais : Immédiat devant l'officier d'Etat civil.

    Vous pouvez également pour toute question
    joindre le 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
    (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
    +33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
    ou consulter le site www.service-public.fr



Demande d'acquisition de la nationalité par naturalisation ou mariage

    Demande d'acquisition de la nationalité par naturalisation ou mariage

    Descriptif

    L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies.

    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Préfecture de l'Isère (secteur naturalisation). Dossiers en fonction de la demande.
    Pièces et démarches sur isere.gouv.fr
    Gratuit. Délais : Délai d'instruction de 12 à 18 mois.
    Les dossiers complets sont à envoyer en recommandé avec accusé de reception à la préfecture de l'Isère.
    Pas d'accueil physique, pas de permanence téléphonique.

    Vous pouvez également pour toute question
    joindre le 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
    (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
    +33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
    ou consulter le site www.service-public.fr pour plus d'informations



Duplicata de livret de famille

    Duplicata de livret de famille

    Descriptif

    Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :
    les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
    l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.

    Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Mairie du domicile. Pièce d'identité du déclarant et/ou du demandeur.
    Justificatifs de domicile de moins de 3 mois.
    Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).
    Gratuit.
    Valable à vie
    Délais : Variable en fonction de la demande.
    Présence obligatoire du demandeur.
    Dans le cas d'une séparation un second livret de famille peut être demandé.

    Vous pouvez également pour toute question
    joindre le 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
    (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
    +33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
    ou consulter le site www.service-public.fr pour plus d'informations.



Élections (inscription / procuration)

    Élections (inscription / procuration)

    Inscription

    Descriptif

    Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation ( déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.

    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Mairie du domicile. Pièce d'identité du déclarant et/ou du demandeur.
    Justificatif d'attache avec la commune (domicile, résidence ou qualité de contribuable)
    Formulaire cerfa .
    Valable : A vie.
    Coût : Gratuit.
    Inscription jusqu'au 31 décembre avant l'année des élections.
    Les citoyens de l'Union européenne ont droit de vote aux élections européennes et municipales.

    Procuration

    Descriptif

    Si vous ne pouvez pas être à Crolles le jour du ou des élections, vous pouvez effectuer une demande de vote par procuration.
    La demande de procuration peut concerner le premier, le deuxième ou les deux tours.
    La personne à qui vous donnez la procuration doit être inscrite sur les listes électorales de votre commune.

    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Gendarmerie, commissariat ou au tribunal d'instance Pièce d'identité du déclarant et/ou du demandeur.
    Informations concernant la personne à qui vous donnez la procuration.
    Formulaire cerfa (pas de recto verso)
    Valable : pour une élection
    Coût : Gratuit.

    Vous pouvez également pour toute question
    joindre le 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
    (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
    +33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
    ou consulter le site www.service-public.fr



Légalisation de signature

    Légalisation de signature

    Descriptif

    La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé.

    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Mairie du domicile. Pièce d'identité du déclarant et/ou du demandeur.
    Justificatifs de domicile de moins de 3 mois.
    Gratuit. Délais : Immédiat devant l'officier d'Etat civil.
    Présence obligatoire du demandeur.

    Vous pouvez également pour toute question
    joindre le 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
    (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
    +33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
    ou consulter le site www.service-public.fr



Mariage (dossier de)

    Mariage (dossier de)

    Descriptif

    Deux personnes, de nationalité française ou étrangère, de sexe différent ou de même sexe, peuvent se marier en France. Elles doivent être âgées d’au moins 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves).
    Chacun des futurs époux doit :

  • donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l’un des deux parents doit donner son consentement également),
  • n’avoir aucun lien de proche parenté avec le futur conjoint,
  • ne pas être marié en France ou à l’étranger.

  • Formalités à accomplir

    Dossier de mariage
    Le dossier avec la liste des pièces à fournir est à retirer en mairie ou à télécharger directement sur cette page. Les futurs époux doivent prendre rendez vous en mairie auprès du Service Accueil/Affaires Générales/Citoyenneté avec un officier d’état civil pour le dépôt du dossier complet. Le dossier est à rendre au minimum 1 mois avant le mariage. La présence des deux futurs époux est obligatoire.

    Audition par l’officier d’état civil
    L’audition commune des futurs époux est réalisée au moment du dépôt du dossier. L’audition du futur conjoint mineur se fait sans la présence de ses père et mère ou de son représentant légal, et de son futur conjoint. L’officier d’état civil peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.

    Contrat de mariage
    Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils sont soumis au régime légal, c’est à dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils établissent le contrat devant un notaire quelques semaines à l’avance.

    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Mairie du domicile ou de résidence d'un époux ou parents. Détails auprès du service accueil en mairie,
    tél. 04 76 08 04 54.
    Dossier et liste des pièces
    Gratuit. La présence des deux futurs époux est obligatoire.

    Vous pouvez également pour toute question
    joindre le 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
    (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
    +33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
    ou consulter le site www.service-public.fr



Naissance (déclaration, reconnaissance)

    Naissance (déclaration, reconnaissance)

    Déclaration

    Descriptif

    La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Mairie du lieu de naissance.
    Officier d'Etat civil (si présent dans l'établissement).
    Certificat établi par le médecin ou la sage femme.
    Déclaration de choix de nom.
    L'acte de naissance éventuel.
    Livret de famille si le(s) parent(s) en possède(nt) déja un.
    Gratuit. Déclaration obligatoire dans les 3 jours suivants la naissance.

    Reconnaissance

    Descriptif

    Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant, pendant ou après la naissance de l'enfant)

    Reconnaissance avant naissance

    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Toutes les mairies. Pièce d'identité du déclarant et/ou du demandeur. Gratuit. Délais :Immédiat devant l'officier d'Etat civil.
    Présence obligatoire du demandeur.

    Reconnaissance au moment de la naissance

    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Mairie du lieu de naissance. Pièce d'identité du déclarant et/ou du demandeur. Gratuit. Délais :Immédiat devant l'officier d'Etat civil.
    Présence obligatoire du demandeur.
    A l'occasion du premier enfant, un livret de famille est délivré.

    Reconnaissance après la naissance

    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Toutes les mairies. Pièce d'identité du déclarant et/ou du demandeur.
    Il est conseillé de se munir de l'acte de naissance ou du livret de famille.
    Gratuit. Délais : Immédiat devant l'officier d'Etat civil.
    Présence obligatoire du demandeur.

    Vous pouvez également pour toute question
    joindre le 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
    (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
    +33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
    ou consulter le site www.service-public.fr



PACS

    PACS

    Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures pour organiser leur vie commune.

    Pour conclure un PACS, les futurs partenaires doivent, par ailleurs, être juridiquement capables, ils ne doivent pas être mariés ou déjà pacsés, ni avoir entre eux de lien familial direct.

    La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle a transféré à l’officier d’état civil les missions du tribunal d’instance en matière d’enregistrement, de modification et de dissolution des PACS.

    Depuis le 01 novembre 2017, vous pouvez donc faire enregistrer votre PACS en mairie de Crolles, si vous et votre partenaire y fixez votre résidence commune.

    Comment se PACSER

    Prendre rendez-vous auprès du service état civil - tél. 04 76 08 04 54 - pour fixer la date d’enregistrement du PACS. Les 2 partenaires devront être présents.

    Constituer le dossier de PACS en joignant l’ensemble des pièces à remettre à l’officier d’état civil, dont vous trouverez la liste au lien suivant :

    Les documents devront être datés et signés lors du rendez-vous en mairie, pas avant.

    Comment modifier ou dissoudre son PACS

    L’autorité compétente pour le faire diffère en fonction du lieu d’enregistrement du PACS initial. Si ce dernier a été enregistré :

    • auprès du tribunal de grande instance (cas des PACS conclus avant le 01 novembre 2017) => il convient de s’adresser au service état civil de la commune du lieu du greffe du tribunal d’instance où a été enregistrée la convention initiale. Par exemple, si le PACS a été enregistré auprès du tribunal d’instance de Grenoble, il convient de s’adresser à la mairie de Grenoble.
    • devant le notaire, quelle que soit sa date d’enregistrement => il convient de s’adresser à ce même notaire.
    • en mairie (cas des PACS conclus après le 01 novembre 2017) => il convient de s’adresser à la même mairie.

    La modification

    Les personnes liées par un PACS peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent, dans ce cas, rédiger ou faire rédiger une convention modificative de leur PACS initial, puis la faire enregistrer. La modification du PACS ne prend effet entre les partenaires qu'une fois les formalités d'enregistrement accomplies.

    Il ne peut pas y avoir de modification unilatérale.

    La modification peut se faire, sur présentation des pièces d’identité, soit :

    • sur place, dans ce cas il faudra prendre rendez-vous en mairie auprès du service état civil,
    • par correspondance (en lettre recommandée avec accusé réception).
    Les documents à télécharger

    La dissolution

    Elle peut se faire à la demande d'un seul ou des 2 partenaires.

    • Si les 2 partenaires sont demandeurs, ils doivent adresser une déclaration conjointe de dissolution de PACS soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit la déposer en mairie. Ils doivent joindre leurs pièces d’identité.
    • Si un seul partenaire est demandeur, il doit faire signifier sa décision à l’autre partenaire par huissier de justice.
    Le document à télécharger
    Pour plus d'informations, consulter le site www.service-public.fr

Passeport

    Passeport

    Descriptif

    La commune de Crolles ne délivre plus de passeport.
    Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée (Meylan, Domène, Grenoble, Saint-Martin d'Hères...) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Mairies disposant de stations biométriques (Meylan, Domène, Grenoble, St Martin d'Hères...). Formulaire cerfa (à retirer en mairie).
    Liste des pièces, se renseigner auprès des mairies délivrant le passeport.
    Valable : 10 ans (majeurs), 5 ans (mineurs).
    Coût : Timbre fiscal de 17€ à 86€.
    Délais : Variable, prévoir plusieurs semaines.
    Présence obligatoire du demandeur.

    Vous pouvez également pour toute question
    joindre le 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
    (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
    +33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
    ou consulter le site www.service-public.fr



Recensement militaire / Recensement Citoyen Obligatoire

    Recensement militaire / Recensement Citoyen Obligatoire

    Descriptif

    Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics

    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Mairie du domicile. Pièce d'identité du déclarant et/ou du demandeur.
    Justificatifs de domicile de moins de 3 mois.
    Livret de famille des parents.
    Valable : A vie..
    Coût : Gratuit.
    Recensement pour les filles et garçons dans les trois mois suivant leur 16e anniversaire ou avant leur 25 ans dans le cadre d'un recensement classique.

    Vous pouvez également pour toute question
    joindre le 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
    (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
    +33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
    ou consulter le site www.service-public.fr



Titres et documents de séjour et circulation

    Titres et documents de séjour et circulation

    Descriptif

    Ces démarches s'adressent aux étrangers originaires d'un pays non-européen. Elles traitent des règles générales sur le séjour en France et des documents de circulation pour mineurs. Pour certains pays (Maghreb et plusieurs pays d'Afrique), les règles sur le séjour relèvent de régimes spéciaux.

    En résumé

    Où s'adresser Pièces à fournir Durée de validité et coût A savoir
    Préfecture de l'Isère
    localiser >>
    Plus d'informations :
    sur le site isere.gouv.fr
    et sur le dossier de service-public.fr
    Contact : tél
    04 76 60 34 00.

    Vous pouvez également pour toute question
    joindre le 39 39 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
    (en France, 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)
    +33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
    ou consulter le site www.service-public.fr



Les autres démarches


Changement d'adresse, animaux perdus, cimetière


Demande de logement


Inscriptions aux activités jeunesse


Inscriptions aux multi-accueils (RAM, Crèche)


Inscriptions scolaires (maternelle, élémentaire) et péri-scolaires (activités, restauration, transport)


Services aux séniors (portage de repas, activités)


urbanisme (construire, démolir, aménager ...)