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Quelques repères pour comprendre sa taxe d’habitation

Créé par ville-crolles.fr le mardi 23 octobre 2018 - 10h58 Quelques repères pour comprendre sa taxe d’habitation Quelques repères pour comprendre sa taxe d’habitation


Depuis la mi-octobre, les avis d’imposition de la taxe d’habitation arrivent dans la boîte aux lettre ou l’espace numérique des contribuables. En cette première année transitoire vers un nouveau dispositif national, gros plan sur l’évolution de cette taxe qui sert à financer les services publics locaux.

Stabilité des taux communaux et intercommunaux

Le calcul de la taxe d’habitation se fait d’après deux paramètres : la valeur locative du bien habité au 1er janvier de l’année d’imposition, fixée par l’État, et les taux qui lui sont appliqués, décidés par les communes et les intercommunalités.

Comme chaque année, la valeur locative est revalorisée par l’Etat. Si cette année l’augmentation moyenne des valeurs locatives est de 1,2%, la municipalité crolloise et le Grésivaudan ont décidé de maintenir les taux appliqués au niveau de ceux de l’année 2017. Le taux communal qui s’applique pour les Crollois est ainsi de 11,73%. Celui-ci n’a pas évolué depuis l’année 2011.

Seul le taux appliqué à la taxe GEMAPI, dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, a augmenté, passant e 012 % à 0,332 %. Cette taxe est perçue par le Grésivaudan qui en décide le taux.

Les abattements stables eux aussi

Sur le montant total de la taxe, calculé d’après la valeur locative et les taux qui lui sont appliqués, plusieurs abattements permettent au contribuable d’en diminuer la part exigible en fonction de sa situation financière ou familiale par exemple. Certains de ces abattements sont obligatoires et appliqués de droit par l’administration fiscale, quand d’autres, facultatifs, sont appliqués à la discrétion des communes et des intercommunalités.

Pour le contribuable crollois, l’ensemble des abattements facultatifs qui peuvent être appliqués par la commune et le Grésivaudan sont reconduits en 2018, à l’image des années précédentes.

La nouveauté en 2018 : un dégrèvement de 30% du montant pour 80% des Français

Le changement porte cette année sur la mise en place de la réforme de la taxe d’habitation. Celle-ci devrait en effet être totalement supprimée d’ici 2021 au plus tard pour l’ensemble des foyers (résidence principale uniquement).

Dans un premier temps, la suppression concernera 80 % des foyers, d’ici 2020. Il s’agit des foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond (en 2018, 27 000 € pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 8 000 € pour les deux demi parts suivantes puis de 6 000 € demi part supplémentaire à partir de la troisième).

A ce titre, un nouveau dégrèvement automatique est mis en place progressivement sur 3 ans.

Ainsi, en 2018, la cotisation de la taxe d’habitation de l’habitation principale (hors redevance audiovisuelle) fait l’objet d’un dégrèvement de 30% qui sera calculé sur les valeurs locatives 2018 mais en appliquant les taux d’imposition et abattements de 2017. Le taux de dégrèvement sera porté à 65 % en 2019 et à 100 % en 2020.

Dans un 2ème temps, la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale sera étendue aux 20 % de foyers restants. Sur ce point, le calendrier n’est pas encore précisé : la suppression se fera soit totalement en 2020, soit étalée sur 2 ans, en 2020 et 2021.

En résumé

En ce qui concerne le calcul du montant de la taxe d’habitation 2018, les seules augmentations proviennent de l’augmentation de 1,2% de la valeur locative du bien, décidée par l’État, et de l’augmentation de la taxe GEMAPI décidée par le Grésivaudan. Les taux communaux et intercommunaux, ainsi que les abattements obligatoires et facultatifs restent identiques par rapport à 2017. La baisse de 30%, décidée par l’État, s’applique de droit, sans démarche préalable, pour tous les contribuables disposant des conditions fiscales susmentionnées.


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