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Protocole sanitaire d'utilisation des salles

Créé par ville-crolles.fr le lundi 10 janvier 2022 - 10h07 et mis à jour le jeudi 20 janvier 2022 - 11h17 --- ---


Un décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021 publié au Journal Officiel du 1er janvier 2022, vient instaurer un certain nombre de mesures qui sont entrées en vigueur le 3 janvier 2022.
Le texte prévoit jusqu’au 23 janvier inclus que les établissements relevant des catégories figurant ci-dessous ne peuvent accueillir du public que si les personnes accueillies ont une place assise.


Sont concernés par cette interdiction, les établissements mentionnés à l’article 40 du décret du 1er juin 2021 :

  • Établissements de type N : restaurants et débits de boisson ;
  • Établissements de type EF : établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;
  • Établissements de type OA : restaurants d’altitude ;
  • Établissements de type O : hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson.

Toute personne accueillie dans l’établissement doit avoir une place assise. Ce qui revient à interdire la consommation debout. Nous vous rappelons que le II de l’article 40 prévoit l’obligation du port du masque pour le personnel de l’établissement ainsi que pour les personnes accueillies de onze ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l'établissement. Le décret a modifié l’âge des enfants soumis à l’obligation du port du masque qui est passé de 11 ans à 6 ans. Le décret prévoit jusqu’au 23 janvier 2022, que les établissements sportifs couverts (de type X) et de plein air (type PA) ne peuvent accueillir du public que dans les conditions suivantes :

  • les spectateurs accueillis ont une place assise ;
  • le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 2 000 dans les établissements sportifs couverts et 5 000 dans les établissements de plein air ;
  • la vente et la consommation d’aliments et de boissons sont interdites sauf dans les espaces où le public est accueilli pour les activités de type N, soit les restaurants et débits de boissons ;
  • dans les parcs zoologiques, d’attraction et à thèmes, les restrictions relatives à l’obligation d’une place assise, du respect d’une jauge et de la consommation d’aliment et de boissons, ne s’appliquent qu’aux espaces accueillant du public non circulant pour des spectacles ou projections.

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