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Avis d'enquête publique

Créé par ville-crolles.fr le jeudi 15 février 2018 - 09h39 et mis à jour le jeudi 1 mars 2018 - 17h22 Service communication Service communication


Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Déclaration de projet ZAC Ecoquartier emportant mise en compatibilité du PLU.

Par arrêté n° 025-2018 du maire de Crolles en date du 13 février 2018, il sera procédé à une enquête publique unique relative au projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Crolles et au projet de déclaration de projet ZAC Ecoquartier emportant mise en compatibilité du PLU,

Le projet de modification n°3 du PLU porte sur :

  • L’évolution du zonage et du règlement dans le secteur dit du « Triangle »
  • L’évolution du zonage du secteur Le Gas/Les Clapisses - La mise en adéquation de la règle de mixité sociale du règlement graphique avec le règlement écrit
  • L’évolution du règlement au regard de l’application du PLU depuis 2010
  • La rectification d’une erreur matérielle sur le règlement graphique

Le projet de déclaration de projet ZAC Ecoquartier emportant mise en compatibilité du PLU porte sur :

  • La justification du caractère d’intérêt général du projet de ZAC Ecoquartier
  • L’évolution du PLU afin de permettre la mise en oeuvre de ce projet (réduction de la zone Np, insertion d’une OAP (orientation d’aménagement et de programmation) sur le périmètre de ZAC, modification des règles de la zone UB)

L’enquête publique unique se déroulera en mairie de Crolles (place de la mairie, 38920 Crolles) du lundi 5 mars 2018 à partir de 8h30 jusqu’au vendredi 6 avril 2018 à 17h30.

Monsieur François TISSIER, directeur d’entreprise adaptée, officier de l’armée de terre retraité, a été nommé commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Crolles :

  • Lundi 5 mars de 8h30 à 12h
  • Samedi 17 mars de 8h30 à 12h
  • Jeudi 22 mars de 14h à 17h30
  • Mercredi 28 mars de 14h à 17h30
  • Vendredi 6 avril de 14h à 17h30

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête unique et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet au service urbanisme de la mairie (place de la mairie 38920 Crolles), aux jours et heures habituels, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30, et le samedi : 8h30 à 12h. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse enquete.plu@ville-crolles.fr ou via un formulaire sur le site internet de la commune http://www.ville-crolles.fr. Le dossier ainsi que les observations transmises par voie numérique et par écrit, seront également disponibles durant l’enquête publique sur le site internet de la commune. Ils pourront aussi être consultés à partir d’un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie de Crolles aux jours et heures d’ouvertures habituels.

Toute personne pourra obtenir communication du dossier d’enquête publique, sur sa demande et à ses frais, auprès de M. le Maire, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. Il sera complété par les avis des Personnes publiques associées (PPA) et le procès-verbal de réunion d’examen conjoint relative au dossier de déclaration de projet ZAC Ecoquartier valant mise en compatibilité, avant l’ouverture de l’enquête.

Le dossier d’enquête unique comporte les informations sur les incidences environnementales des deux projets, les avis de l’autorité compétente en matière environnementale. Les deux projets ont été dispensés de la mise en oeuvre d’une évaluation environnementale.

Le public pourra consulter en mairie et sur le site internet de la commune le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération respectivement sur l’approbation de la modification n°3 du PLU et sur la déclaration de projet ZAC Ecoquartier emportant mise en compatibilité, éventuellement modifiés au vu des conclusions de l’enquête.


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