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Déclassement des impasses Jacques Brel et Paul Fort : consultez le rapport d'enquête publique.
Créé par ville-crolles.fr le
jeudi 23 janvier 2020 - 12h36 et mis à jour le lundi 6 avril 2020 - 08h37

Dans le cadre du projet de démolition-reconstruction de 55 logements dans le secteur « Le Gas 1 » par l’OPAC 38, la commune doit procéder au déclassement d’une partie des impasses Jacques Brel et Paul Fort, faisant partie du domaine public communal.
Une enquête publique de 15 jours a eu lieu du lundi 10 février au lundi 24 février 2020. Le rapport et dossier d’enquête ainsi que le registre sont disponibles sur cet article.
À consulter :