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Déclassement des impasses Jacques Brel et Paul Fort : consultez le rapport d'enquête publique.

Créé par ville-crolles.fr le jeudi 23 janvier 2020 - 12h36 et mis à jour le lundi 23 mars 2020 - 14h13 Enquête publique Enquête publique


Dans le cadre du projet de démolition-reconstruction de 55 logements dans le secteur « Le Gas 1 » par l’OPAC 38, la commune doit procéder au déclassement d’une partie des impasses Jacques Brel et Paul Fort, faisant partie du domaine public communal.

Une enquête publique de 15 jours a eu lieu du lundi 10 février au lundi 24 février 2020. Le rapport et dossier d’enquête ainsi que le registre sont disponibles sur cet article.

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