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Avis d'enquête publique – Règlement Local de Publicité (RLP)

Créé par ville-crolles.fr le vendredi 10 mai 2019 - 10h01 et mis à jour le jeudi 27 juin 2019 - 13h48 Service communication Service communication


Par arrêté n° 101-2019 du maire de Crolles en date du 09 mai 2019, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Crolles.

L’objet du RLP est d’adapter les règles relatives aux publicités extérieures (publicités, enseignes et pré-enseignes) aux caractéristiques du territoire communal.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Crolles (place de la mairie, 38920 Crolles) du 25 mai 2019 à 09h00 au 25 juin 2019 à 17h00 inclus.

Monsieur Bernard Prudhomme, retraité de la fonction publique, a été nommé commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble.

Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Crolles :

  • Samedi 25 mai de 09 h 00 à 12 h 00 ;
  • Lundi 17 juin de 14 h 00 à 17 h 00 ;
  • Mardi 25 juin 14 h 00 à 17 h 00.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Crolles (place de la mairie 38920 Crolles), aux jours et heures habituels, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30, et le samedi : 8h30 à 12h. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse enquete.rlp@ville-crolles.fr ou via un formulaire sur le site internet de la commune www.ville-crolles.fr. Le dossier ainsi que les observations transmises par voie numérique et par écrit, seront également disponibles durant l’enquête publique sur le site internet de la commune. Ils pourront aussi être consultés à partir d’un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie de Crolles aux jours et heures d’ouvertures habituels.

Toute personne pourra obtenir communication du dossier d’enquête publique, sur sa demande et à ses frais, auprès de M. le Maire, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Le dossier d’enquête comporte le projet de règlement local de publicité et le document graphique, le rapport de présentation, l’arrêté du maire fixant les limites de l’agglomération, les avis des personnes publiques associées (PPA) et le procès-verbal de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) du 8 avril 2019 au cours de laquelle le projet de RLP de la commune de Crolles a été examiné. Le public pourra consulter en mairie et sur le site internet de la commune le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié au vu des conclusions de l’enquête. Le RLP approuvé sera annexé au Plan local d’urbanisme de la commune de Crolles.


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