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Le Règlement Local de Publicité peut s'appliquer

Créé par ville-crolles.fr le mercredi 30 octobre 2019 - 10h18 et mis à jour le mercredi 30 octobre 2019 - 10h36 Règlement local de publicité Règlement local de publicité


Le conseil municipal de Crolles a approuvé à l’unanimité le 26 septembre 2019 le projet de règlement local de publicité, dont les objectifs principaux sont de préserver le cadre de vie et d’assurer l’équité entre les commerces en permettant la visibilité des enseignes de chacun.

Une large concertation a été réalisée pour construire ce projet de RLP devenu opposable le 11 octobre 2019.

Désormais, toute modification d’enseignes ou nouvelle installation d’enseignes doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du pôle aménagement du territoire de la commune (à l’image de ce qui existe pour les autorisations d’urbanisme).

Retrouvez toutes les informations pratiques sur la page du règlement local de publicité


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