icon agenda Recherche     |   icon plan Plan du site   |   icon email Contact mairie   |   
drapeau _gb
flux_rss



les risques majeurs à Crolles    agenda 21    espace Paul Jargot    Bibliothèque Gilbert Dalet    espace jeunesse    via ferrata    plan de villelien parc Paturel
bandeau
Vous souhaitez déclarer une vente au déballage ?



Dans la même rubrique :

flecheMise à disposition de matériel

flecheOrganiser une manifestation, demande de débit de boissons temporaire



Pour tout renseignement, contactez le service des sports et de la vie associative 04 76 08 04 54

 

Sont considérées comme ventes au déballage, les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises. Le Maire est la seule autorité compétente en matière de vente au déballage. La déclaration est adressée par l’organisateur – par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé – au Maire du lieu de la vente au moins 2 mois avant la manifestation.

>>Téléchargez le formulaire de déclaration de vente au déballage.

Numéros utiles | Plan du site | Informations légales | Liens | Contact

Mairie de Crolles - BP 11 - 38921 Crolles cedex 1 - Tél. 04 76 08 04 54 - Fax. 04 76 08 88 61