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Vous souhaitez déclarer une vente au déballage ?



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Pour tout renseignement, contactez le service sport et animation 04 76 08 04 54

 

Sont considérées comme ventes au déballage, les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises. Le Maire est la seule autorité compétente en matière de vente au déballage. La déclaration est adressée par l’organisateur – par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé – au Maire du lieu de la vente au moins 2 mois avant la manifestation.

>>Téléchargez le formulaire de déclaration de vente au déballage.

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