 Les troubles de voisinage Les troubles de voisinage : le bruit, les odeurs, les fumées... C’est là le domaine d’élection des conflits et brouilles entre voisins : le voisin du dessus qui n’a pas de moquette et ne semble pas connaître l’existence des « chaussons », le restaurant de dessous d’où émanent des odeurs persistantes, la tondeuse à gazon qui vient régulièrement perturber votre sieste… que faire ? Malheureusement il n’y a pas de définition légale du « trouble de voisinage » qui permettrait d’obliger son auteur, au besoin judiciairement, à faire cesser ce trouble. C’est la jurisprudence qui, peu à peu, a dégagé cette notion, complétant ainsi le système légal de la responsabilité civile pour faute et cette autre création jurisprudentielle qu’est « l’abus de droit ». Voyons d’abord ces trois moyens permettant à un propriétaire de se retourner contre son voisin. Nous examinerons, ensuite, les principaux troubles de voisinage, notamment le bruit, avec des conseils pratiques et des adresses où vous renseigner.
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Mairie de Crolles - BP 11 - 38921 Crolles cedex 1 - Tél. 04 76 08 04 54 - Fax. 04 76 08 88 61
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