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La mitoyenneté

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jeudi : 8h30-12h30 /13h30-18h00
vendredi : 8h30-12h30 /13h30-16h30

samedi : 8h30-11h30

 

C’est là certainement une des matières où il y a le plus de conflits entre voisins, en raison principalement du fait que ceux-ci connaissent mal leurs droits et obligations.
Dans un sens large, la mitoyenneté englobe les différents rapports entre voisins : on parle aussi de rapports de riveraineté, de voisinage.
Mais l’expression a, en réalité, un sens beaucoup plus précis : elle se rapporte à l’ensemble des droits et obligations des propriétaires voisins à propos de leurs clôtures séparatives. C’est en somme le « statut » des clôtures qui séparent les propriétés contiguës. Le mot clôture devant être entendu dans un sens très large et visant tout aménagement séparatif, qu’il soit en dur ou végétal.


 
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