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L'ouverture de fenêtres : vues et jours

L'ouverture des fenêtres

Tout propriétaire désire préserver l’intimité de sa maison et, d’une façon plus large, protéger sa propriété contre le regard de ses voisins.
C’est pourquoi le code civil contient des dispositions protectrices en la matière, en établissant une distinction entre :

- La « vue » qu’il est permis d’avoir sur les fonds voisins, sous réserve de respecter une certaine distance par rapport à la limite séparative des deux propriétés, cette vue étant une véritable servitude.

- Et le « jour de souffrance » qui permet de donner à l’intérieur d’un bâtiment ou d’une pièce une certaine luminosité, tout en interdisant l’ouverture d’une fenêtre et la vue sur le fonds voisin ; c’est une tolérance et non pas une véritable servitude.





 



 

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