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Aménager
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Formulaires de demandes d'autorisations


Contactez le service urbanisme:
04 76 08 04 54

Accueil sans rendez-vous

lundi : 13h30-16h30
vendredi : 13h30-16h30,
samedi : (1er et 3e du mois) 9h-11h30

Accueil sur rendez-vous

mercredi :8h30-12h
jeudi : 8 h30-12h30 et 13h30-18 h

 

Permis d’aménager


Le permis d'aménager est un document administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol. Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions. Lorsque les travaux d'aménagement impliquent la réalisation d'une démolition ou, de façon accessoire, d'une construction sur le terrain à aménager, la demande de permis d'aménager peut porter également sur le projet de démolition (s'il est soumis à permis) ou sur le projet de construction. Le permis d'aménager autorise alors la réalisation des démolitions et des constructions.


Travaux concernés

Un permis d'aménager est notamment exigé pour les opérations :
· de lotissement (divisions foncières),
· de remembrement,
· d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².


Durée de validité du permis d'aménager

Le permis d'aménager a une durée de validité de 3 ans.
Le titulaire de l'autorisation peut en demander la prolongation au moins 2 mois avant son expiration.



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Mairie de Crolles - BP 11 - 38921 Crolles cedex 1 - Tél. 04 76 08 04 54 - Fax. 04 76 08 88 61