Bilan de mi-mandat 2014 - 2017 de la municipalité de Crolles

Transferts de compétences

Dès sa création, la communauté de communes « Le Grésivaudan » (CCG) avait comme compétences obligatoires le développement économique et les transports, ainsi que les ordures ménagères en compétence optionnelle imposée. Elle s’est dotée progressivement d’autres compétences, facultatives, qui ont permis d’autres transferts à la demande des communes. Ainsi, Crolles a transféré à la CCG, au 1er janvier 2015, la gestion de la médiathèque puis, un an plus tard, la gestion du service « Petite enfance ». D’un point de vue comptable, ces transferts sont neutres budgétairement car ils ont donné lieu à une diminution de recettes équivalente aux dépenses transférées (gestion des bâtiments et services concernés, charges de personnel).

Le prochain transfert de compétence concerne la gestion des Zones d’Activités Économiques, rendu obligatoire par la loi NOTRe de 2015, et qui sera effectif au 1er janvier 2018, en même temps que la gestion de l’eau et de l’assainissement qui deviendra elle-aussi compétence intercommunale.